Taxe d'apprentissage

taxe2017

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Elle est due par les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux). La base de calcul de la taxe et de la contribution est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

En choisissant de verser la taxe d'apprentissage à POLYTECH Montpellier, vous impliquez votre entreprise dans la pédagogie de l'école. Votre participation financière nous permet de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingénieurs des stagiaires, puis des diplômés adaptés à vos besoins. En retour, vous devenez un partenaire privilégié de l'école.

 

Versements 2017

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans les catégories suivantes :

 

Hors Quota

  • GROUPE A (Niveaux III, IV, V : Diplôme jusqu'à Bac + 2)
  • GROUPE B (Niveaux I et II : Diplôme à partir de Bac + 3)

 Important: Précisez bien le numero d'indentification (0341143H) ainsi que le nom de l'école lors de de vos versements. Merci

Calendrier

28 février 2017 : date limite de versement de la taxe d’apprentissage 2017 et de la contribution au développement de l’apprentissage aux organismes collecteurs habilités.

 

Documents à télécharger

Plaquette taxe d'apprentissage

Promesse de versement de la taxe d'apprentissage EN LIGNE

Liste habilitation POLYTECH Montpellier