ECUE XSE631 - L'entreprise et le droit

UE SHEJS et anglais S6 - 1 ECTS



 Structure & Enseignants
Type
Heures
Enseignants Associés
CM 6 (x1)
 Catherine Perret Du Cray 6h
TD 6 (x1)
 Catherine Perret Du Cray 6h


 Description
Enseignant Responsable Catherine Perret Du Cray
THE 3
Description ECUE

Droit des sociétés.

Mots clés Droit
Entreprise
Contrats
Sociétés
Modalités de contrôle
  • Examen final
Contexte

Dans son cadre professionnel l’ingénieur est confronté à de nombreuses situations nécessitant des connaissances juridiques. Il est amené à lire, appliquer et éventuellement rédiger des contrats. Il est consulté au sujet des contentieux dont l’entreprise fait l’objet. Dans certains cas il exerce des fonctions de direction nécessitant des connaissances en matière de structures juridiques ; il peut également être amené à créer sa propre organisation. Les connaissances acquises peuvent être appliquées par l’ingénieur salarié pour la partie administrative de ses tâches (suivi de contentieux), mais aussi lors de la mise en place de projets industriels (contrats, partenariats), ou par l’ingénieur créateur d’entreprise.

Contenu

Le cours est organisé en trois parties :

  • Une partie intitulée introduction au droit sensibilise l’étudiant à la matière et aux notions essentielles, présente l’organisation judiciaire et les sources de droit.
  • Une partie est consacrée aux contrats, leur définition, leur formation, leur validité et leur fin.
  • La dernière partie définit la notion d’entreprise et les différentes manières de l’exploiter : entreprise individuelle, différentes formes de sociétés, leurs caractéristiques, ainsi que la responsabilité des associés, et l’exercice du pouvoir
Ressources
Prérequis
+ -
+ -
+ -
+ -


 Connaissances
#
Libellé
N
A
M
E
0
Connaitre l’organisation de la justice x
0
Savoir les règles applicables à la formation, l’exécution et la fin des contrats x
0
Connaitre les différents modes d’exploitation des entreprises (entreprise individuelle, différents types de sociétés x


 Compétences
#
Libellé
N
A
M
E
0
Comprendre les grandes lignes d’un contentieux x
0
Lire et appliquer un contrat x
0
Appréhender les risques en fonction du mode d’exploitation d’une entreprise x


 Capacités
#
Libellé
Non
Oui
1
Rédiger x
2
Communiquer x
3
Travailler en équipe x
4
Animer et piloter un groupe, un projet x
5
Rigueur et organisation x
6
Sens pratique x
7
Sens critique x
8
Ouverture d'esprit x
9
Capacité d'analyse et de synthèse x
10
Capacité d'abstraction, logique x
11
Capacité d'initiative x
12
Créativité x


 Compétences RNCP
Type
#
Libellé
0
1
2
CTI
1
Aptitude à mobiliser les ressources d'un large champ de sciences fondamentales. x
CTI
2
Connaissance et compréhension d'un champ scientifique et technique de spécialité. x
CTI
3
Maîtrise des méthodes et des outils de l'ingénieur : identification et résolution de problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecte et interprétation de données, utilisation des outils informatiques, analyse et conception de systèmes complexes, expérimentation. x
CTI
4
Capacité à s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non-spécialistes. x
CTI
5
Prise en compte des enjeux industriels, économiques et professionnels : compétitivité et productivité, innovation, propriété intellectuelle et industrielle, respect des procédures qualité, sécurité. x
CTI
6
Aptitude à travailler en contexte international : maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères, sûreté, intelligence économique, ouverture culturelle, expérience internationale. x
CTI
7
Respect des valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement durable, éthique. x
POL
1
Aptitude à participer aux actions de recherche et développement des entreprises, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, et à apporter l’esprit d’innovation favorisant l’évolution technologique. x
MEA-SE
1
Spécifier et modéliser dans leur environnement des systèmes embarqués, sous contrainte de cahier des charges, en intégrant les évolutions de l'état de l'art. x
MEA-SE
2
Concevoir, simuler, prototyper et programmer des systèmes embarqués. x
MEA-SE
3
Réaliser, industrialiser, tester et maintenir des systèmes embarqués. x
MEA
4
Spécifier et concevoir des circuits et systèmes intégrés en vue de leur production industrielle. x
MEA
5
Modéliser un système physique, puis concevoir et mettre en œuvre une architecture de contrôle/commande adaptée. x